Le contenu des publications
La délibération du 25 avril 2013 de la CRE fixe les exigences en matière de publication des capacités d’accueil. Ainsi, elle précise qu’EDF SEI doit publier :
- la capacité d’injection sur le réseau HTB restante disponible, en tenant compte des projets présents dans la file d’attente et des capacités réservées au titre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RER)
- la capacité de transformation restante disponible au poste de transformation considéré, sans prise en compte des projets présents en file d’attente ni les capacités réservées au titre des S3RER
- la somme des puissances, en injection, des projets faisant l’objet d’une demande de raccordement en HTA en cours d’instruction
Les exigences en termes de publication des capacités réservées au titre des S3RER font l’objet d’un document complémentaire, qui est également mis à disposition par EDF SEI sur son site.